Pour faire enlever votre véhicule hors d'usage légalement et sans accroc, vous devez préparer certains documents. Voici la liste complète.
La carte grise doit être barrée en diagonale et signée par le propriétaire. Inscrivez également la mention "Cédé le [date]" et l'heure de la cession.
Ce document prouve que le véhicule n'est pas gagé (pas de crédit en cours) et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition. Il doit dater de moins de 15 jours et peut être obtenu gratuitement sur le site de l'ANTS (histovec.interieur.gouv.fr).
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité. Ce document est nécessaire pour vérifier l'identité du propriétaire au moment de la remise du véhicule.
Si vous avez perdu votre carte grise ou votre certificat de non-gage, il peut exister des solutions. Contactez-nous directement par téléphone pour que nous évaluions ensemble votre situation.
